Revenus vérifiés à domicile, Contrôle fiscal : comment le fisc vérifie les déclarations des Français

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L'impôt sur le revenu et l'ISF sont les points sensibles les plus surveillés. Pour un particulier, le contrôle fiscal le plus visible est l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ESFP.

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L'inspecteur adresse un avis de vérification de situation fiscale d'ensemble avant de convoquer le contribuable. Tous les comptes bancaires du foyer sont alors examinés.

Restez courtois esans en faire trop. Les tentatives d'intimidation, les menaces sous-jacentes et les tournures toutes faites sont monnaie courante lors des contrôles fiscaux, les contrôleurs ne sont pas impressionnés. C'est-à-dire s'il a déclaré ou non ses impôts pendant la période de déclaration décidée par le législateur. C'est en fait là que tout se joue pour le contribuable. En entreprisele contrôle fiscal peut être réalisé dans les locaux, ou au cabinet de l'expert-comptable.

La procédure est contraignante, les investigations peuvent durer douze mois, voire plus si des demandes complémentaires doivent être engagées. Mais le contrôle des particuliers se fait aussi sans que ceux-ci en soient informés. Les déclarations des personnes physiques font en effet l'objet d'un contrôle sur revenus vérifiés à domicile, dans les locaux de l'administration fiscale. Le contrôle des dossiers à fort enjeu DFEqui comprend à la fois celui des revenus et celui du patrimoine, doit être effectué tous les trois ans: depuis le 1er janvierun foyer fiscal est considéré comme tel si son revenu brut est supérieur à Le contrôle peut se limiter à une demande de justificatifs à fournir Pour les autres, la vérification sur pièces sera plus aléatoire.

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La méthode consiste à effectuer un examen de cohérence avec les informations transmises par les tiers: les salaires, pensions de retraite, revenus financiers peuvent être recoupés chaque année puisque désormais les organismes communiquent à l'administration les sommes versées.

Ce n'est pas le cas pour les plus-values de cession de titres.

Comment l’administration cible ses contrôles :

Lors du contrôle sur pièces, quand il apparaît que des titres ont été cédés, l'agent des impôts questionne le contribuable sur la plus-value et rectifie la déclaration. Si des frais réels ont été déduits, il en demande le détail. Mais le contrôle peut revenus vérifiés à domicile limiter à une demande de justificatifs à fournir. Le contribuable n'a plus de justificatifs à joindre lorsqu'il dépose sa déclaration et il ne peut pas le faire lorsqu'il déclare ses revenus par Internet.

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Mais cela n'empêche pas l'administration de les lui demander ultérieurement. Mieux vaut donc conserver les pièces.

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De son bureau, l'agent des impôts peut aussi interroger le contribuable sur certaines insuffisances ou contradictions: sa situation de famille et la justification de la pension alimentaire versée à un enfant ou à des parents vivant à l'étranger. La demande peut porter sur le détail des charges déduites dans le cadre des revenus fonciers ou sur l'absence de revenus de location, voire sur le caractère de résidence principale d'un bien vendu sous le bénéfice de l'exonération. À défaut de réponse ou si les réponses ne sont pas suffisantes, le service des impôts proposera une rectification.

La simplification de la déclaration d'ISF, avec un simple report sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine net quand il est inférieur à 2,57 millions d'euros, donne lieu à de nombreux échanges avec les revenus vérifiés à domicile fiscaux.

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Le report d'un simple chiffre ne libère donc pas de la collecte d'informations et de copies de justificatifs difficiles à reconstituer après coup. Le fisc peut aussi demander la justification des évaluations et des dettes déductibles.

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En cas de désaccord, une rectification peut être prononcée. Les rectifications pour insuffisance d'évaluation imposent toutefois au vérificateur un argumentaire détaillé.

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Sachez que le même inspecteur est en charge des dossiers de donation et d'ISF. Si une donation a été effectuée sur les mêmes bases, les droits de mutation seront revenus vérifiés à domicile réclamés. Les rectifications d'ISF peuvent aussi concerner les biens à caractère professionnel et certains contribuables se sont vu refuser la réduction d'ISF au titre de l'investissement dans des PME, au motif que les sociétés dans lesquelles ils avaient investi ne remplissaient pas les conditions exigées.

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