Régime de gains Bitcoin, Les cessions à titre habituel et le « minage de bitcoins »

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On l'attendait. Le comptes détenus à compter du 1er janvier doivent faire l'objet d'une déclaration. Comme toujours, cette déclaration est faite l'année d'après, comme pour les revenus. Pendant la période déclarativedonc. Les deux articles que vous avez copié ne font pas parti du régime applicable enils ne seront ajoutés au CGI qu'en !

Donc si vous ne précisez pas que ce texte ne s'appliquera qu'envos lecteurs ont toute raison de penser qu'ils doivent déclarer leurs comptes dès cette année. Sachant que la déclaration de la détention d'un compte de crypto n'a pas de raison d'être retardé de 6 mois comme la déclaration des revenus, même si les deux déclarations se font d'un bloc.

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Vous avez raison l'article n'est peut-être pas suffisamment clair sur ce point déclaratifje vais enrichir l'article sur ce point, mais il reste important de bien comprendre le fond, applicable dèsqui est selon moi le plus important faire une déclaration n'est qu'un régime de gains Bitcoin formel, ce qui compte surtout selon moi c'est quel est mon impôt et comment sera-t-il calculé, en gros, combien vais-je payer.

Pour résumer : ces règles s'appliquent dès et les premières déclarations à faire seront en Je ne comprends pas pourquoi cette précision ne se trouve pas dans l'article du CGI.

Cela parait très évident et habituel au fisc et aux avocats fiscalistes, mais, en effet, pas aux non professionnels. Comme toujours, malheureusement, les règles ne sont pas rédigées de manière claire et concrète pour une compréhension par des non professionnels. Puisque vous répondez si bien, j'en profite pour vous demander votre avis sur quelques points qui restent flous pour moi et certainement pour d'autres qui passeront ici : 1 Pour les cessions en dollars — qui sont imposables si j'ai bien compris — quel prix régime de gains Bitcoin Parce que, pour autant que je sache, il n'existe pas un unique taux officiel à un instant T.

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Peut-être pour le dollar, je ne sais pas, régime de gains Bitcoin en tout cas pas pour les cryptos. La définition d'actif numérique dit "une valeur [ Alors tout d'abord est-ce que "monnaie ayant cours légal" ne comprend que l'Euro ou également celles ayant cours légal à l'étranger comme le dollar? Et si ça inclut le dollar, est-ce que le Tether est "nécessairement attaché au dollar" et donc ne rentre pas dans la définition de crypto?

Si vous ne connaissez pas bien le fonctionnement du Tether : on peut acheter et revendre un Tether contre un dollar par paquets de k minimum auprès de la société qui les émet via le site tether.

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Merci beaucoup! Nous n'avons, pour le moment, que quelques lignes de description du dispositif dans l'article VH bis. Des explications plus détaillées arriveront peut-être dans le futur via des doctrines administratives ou des jurisprudences.

Cependant, il me semble que l'imposition est liée aux cessions fiat, que le cash soit, ou pas, rapatrié sur des comptes bancaires classiques. Cette dernière méthode semble la plus intéressante, mais est-elle valable?

Fiscalité des crypto-monnaies ou crypto-actifs en : avant / après

La notion de trader occasionnel dépend de divers critères : exercice d'une régime de gains Bitcoin à temps plein en dehors des cryptos salarié, libéral Vous avez la possibilité de demander un rescrit au fisc. Le formulaire M est à remplir pour chaque cession imposable. Cointracking est hors sujet concernant régime de gains Bitcoin fiscalité des occasionnels, qui relèvent du régime des PV sur biens meubles ou, depuisde l'article VH bis du CGI qui prévoit une formule de calcul spécifique.

Cointracking a une approche comptable : produits - charges, adaptée aux professionnels seulement.

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Dans le cadre de l'application du régime des PV sur biens meubles des particuliers il semble qu'il faille appliquer la méthode du coût moyen pondéré, dans la majorité des cas lorsque, selon les réponses aux rescrits que j'ai pu avoir, les biens sont fongibles, ce qui semble être le cas des cryptos. Ou il faut également déclarer les autres exchanges type Bittrex exécution doptions régime de gains Bitcoin où l'envoie de FIAT n'est pas possible?

Dans ce cas que faut-il mettre pour le numéro de compte? Dernière petite question, quelle régime appliquer pour la déclaration de cette année? Merci d'avance.

La forme du formulaire n'est pas encore connue. Merci de vos réponse 18 mercredi 15 mai - - Marc Uzan a dit : La différenciation entre les deux statuts semble, sur la base des rescrits que j'ai pu obtenir, porter sur plusieurs critères, dont, notamment mais semble-t-il principalement, l'exercice d'une activité à titre principal en dehors des crypto monnaies être salarié à temps plein par exemple Les autres critères semblant ressortir étaient le nombre de trades, l'utilisation de logiciels passant automatiquement des ordres Le montant du gain n'est pas forcément le critère qui est semble-t-il le plus important.

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Ensuite, cette personne ne fait plus rien ni achat, ni ventes ni échanges jusqu'à fin Finelle vend tout. Le gain est énorme. Cependant, il semble que cette personne sera probablement considérée comme occasionnelle.

En cas de doute, il convient de s'interroger sur l'opportunité régime de gains Bitcoin faire un rescrit. Cordialement mercredi 15 mai - - Marc Uzan a dit : Je ne peux me prononcer par commentaire sur le site sur votre situation précise, mais simplement sur des questions théoriques générales.

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Je vous invite à contacter un professionnel. Le regime fiscal a appliquer est-il le meme? Cela va être problématique et se transformer, dans bien des cas, en usine à gaz. Je ne peux donc répondre à votre question avec certitude. Mais nous nous dirigeons, je pense, vers une usine à gaz.

Ma première interrogation porte sur le point suivant: sur les 20 ETH cédés, est-ce que la plus-value liée aux ETH qui n'ont pas été achetés avec de l'argent réel mais "gagnés" grâce à l'échange avec une autre cryptomonnaie LTC dans cet exemple est soumise à taxation?

Est-ce bien cela? Mon autre question porte sur cet aspect: dans quelle partie quelle case?

Que prévoyait l'ancienne doctrine à propos des crypto-monnaies crypto-actifs? Cela a permis à certains de ems clients de diminuer drastiquement les impôts à verser.

Vous mentionnez également une annexe à joindre avec cette déclaration pour y indiquer le détail des différentes cessions imposables de l'année. De quelle annexe s'agit-il? Est-ce un formulaire du genre M?

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Concernant vos autres questions : - la ou les cases adéquates n'ont pas encore été indiquées, mais le seront sûrement début Cette annexe n'est pas encore disponible. Je ne pense pas qu'il s'agira d'un formulaire dans le style du M car les modalités de calcul de la nouvelle formule sont très différentes.

A mon avis il s'agira soit d'une page quasiment blanche où le contribuable a le choix de sa présentation, soit d'un tableau à colonnes avec, pour chaque cession fiat, une colonne date, une colonne prix de cession, une colonne valorisation du portefeuille, une colonne prix d'achat du portefeuille, une colonne gain imposable Grosso modo les termes de la formule avec à la fin un total qui additionne tous les gains imposables.

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Seules les transactions dont la contrepartie est du fial sont imposables, si un gain est généré. Merci encore. Revenons sur deux phrases du texte. L'alinéa 1 du B nous indique "Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions d'actifs numériques L'alinéa 3, que vous citez, nous indique "Le prix total d'acquisition déterminé par application des deux premiers régime de gains Bitcoin du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d'actifs numériques Cordialement 30 dimanche 16 juin - - Marc Uzan a dit : Bonjour il n'y a pas de texte précis sur cette question mais selon moi c'est l'ensemble des transactions qui serait pris en compte.

Par ailleurs le nombre de transactions n'est pas le seul critère. Il y a aussi notamment l'exercice d'une activité principale en dehors des crypto.

261 commentaires

Merci pour votre investissement! C'est l'ensemble des gains et pertes intermédiaires qui doit être pris en régime de gains Bitcoin. A chaque cession ayant pour contrepartie du fiat on détermine un gain ou perte : leur addition donne le gain net imposable. En effet le portefeuille est soldé à 0 ce qui est normal puisqu'il ne contient plus de crypto. Car bien souvent le mineur n'a pas demandé de numéro Siren et n'a pas adhéré à une association de gestion agréée.

Malheureusement, le régime n'est pas au choix, et les crypto obtenues dans le cadre du minage semblent bien relever des BNC.

La réponse à votre question concerne donc uniquement l'ISF qui était applicable jusqu'en Et si oui, via quel mode de calcul? N'étant pas des acquisitions ni des ventes en tant que telles mais plutôt des ouvertures de positions dans lesquelles on ne possède pas la cryptomonnaie vu qu'il s'agit, si on prend l'exemple d'un short, d'un emprunt de cryptomonnaie au courtier à l'ouverture de la position puis d'un remboursement de cet emprunt à la clôture de cette positionje me demandais quel pouvait être la méthode en place pour quantifier les plus ou moins-values réalisées dans ce contexte.

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Toujours dans le cadre de cet exemple, il lui reste donc 5ETH dans son portefeuille en décembre Pourriez-vous svp me dire si ceci est correct? Merci d'avance jeudi 18 juillet - - Marc Uzan a dit : La question se pose en effet même quant à l'applicabilité du Vh bis nouveau régime qui vise les cypto monnaies, or, les prises de position sur des sous-jacents en crypto monnaies ne semblent pas être des crypto en elles-mêmes.

Maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, nous éclaire sur les conséquences des changements souhaités au niveau européen. La Quotidienne : Quel est le régime fiscal actuellement applicable au Bitcoin? Comment les revenus tirés de transactions en Bitcoin se déclarent-ils? Maître Thierry Vallat. Le Bitcoin, et l'ensemble des crytomonnaies EthereumMoneroRippleetc.

Il y a donc là une vraie question juridique, qui n'est pas encore tranchée à l'heure actuelle. Mais plusieurs paramètres semblent pouvoir être pris en compte : - exercice d'une activité à plein temps en dehors des cryptos salariée, par exemple - faible nombre de trades - non utilisation de logiciels pour passer automatiquement des ordres L'ensemble des cessions sera à reporter sur l'annexe mais c'est le montant total du gain net plus-values - moins-values qui sera semble-t-il à indiquer sur la déclaration de revenus.

Chaque cession est calculée indépendamment mais la déclaration portera sur le montant global annuel du gain net.

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Le fait qu'il y ait plusieurs cessions fiat dans l'année ne me semble pas de nature en lui-même à remettre en cause l'applicabilité du VH bis.

Je comprends bien que l'état veule récupérer de l'argent partout où il y en a à récupérer mais dans le cas présent, le fait que les pertes soit non récupérables en tout cas c'est ce que j'en ai compris posent un énorme problème. J'échange 0. Comprenez bien qu'il y a ici quelque chose qui ne va pas du tout, c'est même aberrant.

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