Commerce de minerais, Les Européens face au commerce des « minerais de conflit »

Les Européens face au commerce des « minerais de conflit »

La fiscalité et la commerce de minerais sont essentielles quand il s'agit de considérer le commerce des minerais d'exploitation artisanale de l'Est de la République Démocratique du Congo.

Au fait, la fiscalité influe suffisamment sur le niveau des prix en agissant sur commerce de minerais charges ou mieux les coûts de production. La valeur des différentes prestations publiques facturées ou taxées aux opérateurs économiques est directement affectée aux prix à pratiquer dans le commerce des produits concernés. La fiscalité, en accroissant les coûts et, devant un souci légitime de gain de la part de l'opérateur économique, provoque - en raison de ses mécanismes de perception et de son niveau - l'attrait à la fraude et ou à l'évasion fiscale.

La fraude ainsi installée est alors à la base des pertes importantes des recettes de l'Etat, privant ce dernier des moyens commerce de minerais sa politique.

Autour de cet article

C'est, au fait, cette réalité qui se manifeste dans les circuits de production et de commerce des minerais d'exploitation artisanale au Nord-Kivu et au Sud-Kivu tel que nous le reprenons dans les pages qui suivent. Le commerce des minerais est couvert par les articles à du Code minier de la RDC.

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Le processus de commercialisation des minerais de coltan et de cassitérite d'exploitation artisanale dans le Nord et le Sud-Kivu correspond aux étapes de l'exploitation telle que décrite dans les pages précédentes. A chaque étape de l'exploitation correspond un type particulier de commerce. Il s'agit donc ici de procéder à une analyse de la chaîne de valeur qui consiste en l'identification précise des parties prenantes de la production et du commerce d'un produit en particulier ou d'un groupe de produits de même naturede leurs rapports réciproques et de la manière dont la valeur définitive est redistribuée aux différentes parties prenantes.

Ainsi, faut-il comprendre, que la production à des fins d'exportation est souvent organisée sous forme de chaîne de valeur, compte tenu d'un commerce de minerais niveau de dépendance entre les parties prenantes de la chaîne.

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Elle est l'oeuvre des creuseurs. En RDC, les creuseurs artisanaux ne peuvent vendre leurs produits miniers qu'aux commerçants, artistes, maisons de change Les négociants sillonnent les sites, attendant et interceptant ceux qui remontent des puits avec qui ils s'entendent pour l'achat de minerais qu'ils recherchent. Ce sont le plus commerce de minerais les négociants qui fixent les prix car ils sont plus ou moins informés des prix pratiqués tant par les opérateurs au niveau national que sur les marchés internationaux.

Les creuseurs subissent les prix et sont, de toute commerce de minerais filière, les perdants. Ces prix devraient normalement être déterminés par le CEEC et rendus disponibles au niveau de centres de négoces.

Les quantités récoltées par les petits négociants et les négociants à ce niveau constituent la quantité réelle à considérer au titre de la production desdits minerais. Car, il faut le reconnaitre, les niveaux de production du coltan et de la cassitérite résultant de l'exploitation artisanale sont difficiles à établir ou mieux à chiffrer.

C'est donc à ce niveau que se forment les éléments de base de la structure de prix du commerce des minerais. On dispose qu'à ce niveau, le commerce n'est pas rentable, les prix proposés aux creuseurs ne sont pas rémunérateurs de l'immense travail de risque qui précède la vente de produits extraits.

Notes et Sources

Mais les creuseurs n'ont pas de choix, ils doivent vendre commerce de minerais tout prix. Les marges bénéficiaires récoltées sur les échanges des minerais entre les mineurs et les négociants sont faibles.

Le commerce du minerai de fer dans le bocage normand à la fin du Moyen Age par Mathieu Arnoux L'étude économique du monde médiéval fait maintenant leur place aux métaux parmi les autres productions, et leur commerce n'est plus aujourd'hui aussi mal connu qu'il l'était il y a quelques décennies.

C'est difficilement que leurs revenus aident à pourvoir aux besoins quotidiens de leurs familles de telle sorte que la plupart finissent par oublier qu'ils ont laissé femmes et enfants. Nous avons noté dans le chapitre précédent qu'à ce stade, plusieurs droits, taxes et redevances sont payés.

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Ce pouvoir de négociation dépend de même Options de Stroganoff leurs commerce de minerais financières et de l'accès qu'ils commerce de minerais à l'information sur les prix des minerais en vigueur sur les marchés internationaux. La phase part du petit négociant qui s'approvisionne auprès des exploitants, fait transporter à dos d'hommes les produits jusque dans des centres de négoces et vend aux négociants.

Ces derniers, quand ils sont distincts des comptoirs, font transporter les produits pour les revendre auprès des comptoirs autorisés à exporter. Le rôle de négociants est primordial dans la chaîne du commerce des minerais d'exploitation artisanale autant que celui des courtiers, dans la chaîne du commerce international, que nous n'abordons pas dans cette étude.

On devrait même conclure que c'est à leur niveau essentiellement que se trouve le maillon de la chaîne au niveau national.

Un minerai désigne une roche contenant une concentration d'un ou plusieurs minéraux en quantité suffisante pour être économiquement exploitable. Toutes ces initiatives ne seront pas détaillées ici 3. Le mécanisme d'application de la loi Dodd-Frank et ses conséquences pour les entreprises américaines La loi Dodd-Frank ou Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act a été adoptée par le congrès américain en juillet Pour mieux comprendre le lien pouvant exister entre exploitation des minerais de conflits et produits manufacturés, la figure 2 présente de manière simplifiée les principales étapes et acteurs de la filière industrielle de produits électroniques courants.

En effet, en comparant les statistiques de production de ces minerais, on remarque que les écarts sont considérables selon que l'on prend en compte les données enregistrées par les services placés près des sites d'exploitation et ceux installés dans les centres urbains où se préparent les exportations. Les énormes quantités que l'on déplore donc à l'exportation disparaissent pour la grande part au niveau des négociants qui peuvent être des comptoirs.

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Contrairement aux creuseurs, les négociants sont des commerçants à part entière. Comme pour les creuseurs mais à un moindre niveau ils subissent les prix fixés par les comptoirs agréés.

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Mais étant donné qu'ils sont le plus souvent informés des cours mondiaux des minerais, ils sont capables de manoeuvrer entre les prix d'achat auprès des creuseurs majorés de diverses taxations et des frais connexes comme le coût du transport.

Pour ce qui est de la taxation, nous avons noté l'existence de droits et taxes de plusieurs services tant officiellement reconnus que ceux qui commerce de minerais du fait de leur présence sur le terrain.

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Ces taxes concernent aussi bien les négociants que les transporteurs et alourdissent le coût des produits à écouler auprès de comptoirs.

C'est quand son coût total ne peut lui permettre une marge bénéficiaire raisonnable par rapport au prix fixé par les comptoirs que le négociant trafique en usant des voies de contrebande pour aller vendre sur des marchés où son bénéfice est garanti.

Le commerce du minerai de fer dans le bocage normand à la fin du Moyen Âge - Persée

Les comptoirs agréés achètent à des maisons autorisées et exportent les minerais d'extraction artisanale. Dès que tout est en ordre, les comptoirs agréés confient les produits aux courtiers internationaux commerce de minerais traitent avec les industries métallurgiques extérieures. Les prix ici sont le fait de la mercuriale sur le marché international et le rendement ou la rentabilité dépend du niveau du coût de revient c'est-à-dire le prix d'achat auprès des négociants majorés de diverses perceptions qui interviennent avant la sortie effective du territoire national.

Les prix sont un des facteurs externes les plus importants. Etant donné que les prix de vente ne sont pas fixés par le vendeur sur base de son coût de production ou de revient, ce dernier doit jouer plutôt sur l'amoindrissement des éléments dudit coût pour garantir la rentabilité de son activité.

Le vendeur comptoir agréé se retrouve entre le marché mondial qui impose son prix et le négociant soucieux de garder sa marge bénéficiaire et est alors obligé de tout mettre en oeuvre pour assurer la survie et la rentabilité de son entreprise.

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La marge de manoeuvre n'est donc pas toujours assurée. Ils ont pour mission de s'assurer de la transparence des opérations d'exportation et de relever les statistiques journalières. Il émet alors un bulletin d'analyse dont une copie est remise au comptoir pour la poursuite des opérations.

Le minerai est ensuite chargé dans des fûts de litres remplis de cassitérite ou de coltan pesant en moyenne kgs et dont les couvercles sont soudés c'est l'opération d'enfûtage.

Après versement à la banque de toutes les taxes dues, le dossier du comptoir est déposé à la Division des Commerce de minerais et ensuite amené au gouvernorat de province pour autorisation d'exportation par le gouverneur. Avec compte démo déchange ouvert deux autorisations, la facture ainsi que le bulletin d'analyse, l'agence en douane du comptoir agréé concerné s'adresse à l'Office Congolais de Contrôle pour obtenir le certificat de vérification à l'exportation CVE.

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