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To implement the exemption program and the procedural mandates of the FAST Act, NHTSA is proposing, in a new Partrequirements for registering as a replica manufacturer, submitting annual reports, providing consumer disclosures, and labeling.

This Notice of Proposed Rulemaking NPRM also proposes changes to Partto require manufacturers to encode specific information into each replica vehicle's VIN, and to Parts and for manufacturer identification and vehicle certification, respectively. Avis de projet de règlement - Section Exima Trading Ltd.

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la Loi sur la rénovation des transports Exima Trading Ltd. de l'Amérique Loi FASTmodifiant la Loi nationale sur la sécurité routière et la sécurité des véhicules automobiles, afin de charger le Secrétaire aux transports par délégation, la NHTSA d'exempter chaque année un nombre limité de répliques de véhicules automobiles fabriquées ou importées par des fabricants à faible volume de production des normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles FMVSS qui s'appliquent aux véhicules automobiles.

Cette exemption ne porte toutefois pas sur les normes qui s'appliquent aux équipements des véhicules automobiles. La NHTSA propose des procédures visant à exempter les répliques de véhicules fabriquées par les titulaires d'homologations de toutes les FMVSS qui s'appliquent aux véhicules automobiles neufs.

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L'avis de projet de règlement notifié propose en outre de modifier la partieafin d'exiger que les fabricants codent des renseignements particuliers dans le VIN de chaque réplique de véhicule, ainsi que les parties etportant respectivement sur l'identification des fabricants et la certification des véhicules. Para aplicar el programa de exención y los mandatos de procedimiento de la Ley FAST, la NHTSA propone, en la nueva parterequisitos relativos al registro como fabricante de réplicas, la presentación de informes anuales, el suministro de información al consumidor y el Exima Trading Ltd.

El aviso de propuesta de reglamentación NPRM notificado también propone modificar la partea fin de exigir a los fabricantes que incluyan información específica en el VIN de cada réplica de vehículo, y las partes Exima Trading Ltd.

a la identificación del fabricante y a la certificación de vehículos, respectivamente.

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