Sil faut en croire les revenus Internet

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Que risque-t-on à ne pas déclarer ses revenus? Temps de lecture : 4 min 24 juin à 0h00 — mis à jour le 3 juin à 10h15 Rarement la prison, mais toujours des pénalités. Une contribuable remplit sa déclaration d'impôts pour l'année à Fontenay-Sous-Bois, le 2 mai Vous aviez jusqu'au 30 mai pour renvoyer aux impôts votre déclaration de revenus par courrier.

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Si vous avez préféré Internet, les délais s'étalent du 9 au 23 juin en fonction du département où vous habitez. Risquez-vous de finir en prison si vous ne pas déclarez vos revenus?

Il y a prison s'il y a fraude, et la fraude fiscale est un délit très précisément défini par la loi. Dans tous les cas, l'administration fiscale ne peut remonter que sur trois ans pour contrôler vos déclarations de revenu.

Que risque-t-on à ne pas déclarer ses revenus?

Si lors de ce contrôle il s'avère que vous avez tenté d'échapper à l'impôt, la durée de prescription peut cependant aller jusqu'à 10 ans.

Et n'allez pas croire que vous pouvez échapper à la surveillance de l'administration fiscale, les impôts savent tout: La France fonctionne sous le système du tiers déclarant, où les employeurs déclarent les salaires à l'Urssaf qui transmet aux impôts c'est ce qui explique que l'on reçoit désormais sa déclaration préremplie.

L'administration fiscale connaît donc vos revenus, et son système informatique et ses agents décèlent les possibles incohérences en les recoupant avec les informations données par votre banque. C'est ce qu'on appelle le contrôle sur pièces, qui compare les différentes informations financières sur le contribuable sans que celui-ci soit même au courant.

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Aujourd'hui, toutes les déclarations sur le revenu des salariés sont donc contrôlées automatiquement. L'agent peut ensuite vous envoyer une lettre vous demandant plus de précisions sur votre situation financière.

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Si vos réponses ne sont pas satisfaisantes, un agent peut procéder à un contrôle sur place avec un examen sil faut en croire les revenus Internet de la situation fiscale personnelle ESFP : l'administration peut alors vous demander —entre autres— la communication intégrale de vos comptes en banque et vérifier que les sommes correspondent aux sil faut en croire les revenus Internet que vous avez déclarés. Si ce n'est pas le cas, vous recevrez une proposition de redressement fiscal.

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Ne pensez pas non plus échapper aux systèmes informatiques fiscaux parce que vous n'êtes pas salarié. Il existe d'autres façons de se renseigner sur les revenus des personnes qui exercent des professions libérales.

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Pour les médecins par exemple, une autre sorte de tiers déclarant existe, puisque la sécurité sociale communique à l'administration fiscale les sommes versées par les patients. Si vous ne pouvez pas maîtriser les vérifications de cohérence, vous pouvez en revanche faire attention à vos relations. Chérissez vos amis, surveillez vos ennemis: la délation existe toujours en matière fiscale.

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Maître Vincent Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis, se rappelle d'un couple et d'un magasin électroménager: la femme était propriétaire, mais c'était son mari qui s'en occupait, et qui avait accumulé un stock immense et non déclaré dans les caves de la boutique. Furieuse d'être trompée, l'épouse avait dénoncé son mari aux impôts, alors même qu'elle allait être également inquiétée puisqu'elle en était la gérante légale! Ce dernier exemple relate un cas de fraude fiscale.

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Qui, elle, est un délit, car elle suppose l'intention d'échapper à l'impôt. Les condamnés fraudeurs risquent jusqu'à Si les emprisonnements restent rares, toutes sortes de désagréments viennent s'ajouter à l'amende, comme l'interdiction du droit de vote ou d'éligibilitéla publication du jugement au Journal Officiel voire l'affichage du jugement sur les panneaux officiels de la commune et même L'administration fiscale ne poursuit les contribuables au tribunal pour fraude que sur des dossiers très solides qu'elle est convaincue de gagner.

Perdre un procès lui ferait effectivement perdre du même coup sa force de dissuasion. En moyenne, la Commission des infractions fiscales a ainsi déposé plaintes entre et de en à en L'explication bonus Pourriez-vous être contrôlé par un agent du fisc passé chez vous pour vous aider à retrouver votre femme, qui vous a quitté après un dîner de trop?

Si un agent du fisc venait dîner chez vous et soupçonnait une possible fraude fiscale, il pourrait tout au plus informer son service qu'il a vu quelque chose d'étrange.

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Il ne serait jamais informé de la suite des affaires, et s'il prenait votre dossier en charge sans révéler qu'il vous connait, il serait poursuivi. Par ailleurs, les inspecteurs ne peuvent taux de bitcoin août se rendre chez vous sans l'ordonnance d'un magistrat pour procéder à leur perquisition.

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Article mis à jour le 3 juin En savoir plus:.

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