Les revenus Internet sont malhonnêtes, Contribuables, le fisc sait tout de vous, ou presque

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Son but: simplifier la vie des contribuables honnêtes et, surtout, réduire la fraude fiscale. Elle glane, ici et là, de nombreux renseignements qui viennent enrichir les multiples fichiers dont elle dispose. Revenus, patrimoine, situation familiale… rien, ou presque, ne lui échappe.

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Ficovie sera accessible aux notaires qui règlent une succession, pour éviter la déshérence les capitaux non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteurmais aussi aux agents des services fiscaux. Depuisles révélations de fraudes fiscales à grande échelle de particuliers très fortunés et de groupes internationaux ont poussé les pays à renforcer leurs outils de traque des contribuables malhonnêtes. Suite à un bras de fer homérique, même la Suisse a dû renoncer à son inviolable secret bancaire et signer cet accord en Ses fichiers sont alimentés régulièrement par des déclarations spontanées effectuées par des tiers.

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Pôle emploienvoie, chaque année, la liste des allocataires, ainsi que le montant des sommes versées. Les organismes de Sécurité sociale envoient chaque année le montant des sommes allocations maladie, prestations pour congé maternité… que vous avez reçues.

Par Premium Certains mensonges prêtent peu à conséquence, croit-on. Photo : DR. Le monde des affaires y est particulièrement propice : les scandales financiers sont devenus une rengaine.

Vos caisses de retraiteindiquent le montant des pensions qui vous sont versées. Le service des chèques emploi-service envoie le montant des paiements effectués en types de revenus dans le réseau de vos employés à domicile. Le tribunal de grande instance avait, dans la foulée, transmis le dossier au fisc.

Ce dernier avait alors diligenté un contrôle du commerçant, pour connaître la provenance de ces fonds!

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Les opérateurs téléphoniques sont également soumis à cette obligation. Au décès du grand-père, les biens furent partagés entre ses héritiers. Des pouvoirs proches de ceux de la police Les inspecteurs des impôts utilisent parfois des méthodes proches de celles de la police, comme des enquêtes de voisinage.

On peut faire court sans faire racoleur, ni insultant.

Même les commerçants peuvent être sollicités pour, par exemple, démasquer les exilés fiscaux. Un retraité habitant un Les revenus Internet sont malhonnêtes particulier dans le nord de la France et qui se déclarait résident belge a ainsi été trahi par le coiffeur de son épouse: celle-ci se rendait à pied tous les jours dans son salon pour un brushing.

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Il est protégé par la loi Informatique et Libertés du 6 janviercar il intègre des données à caractère personnel permettant de vous identifier nom, adresse, mail…. Pour cela, vous devez écrire à votre centre des impôts pour lui demander de vous communiquer vos données personnelles.

Attention, vous pouvez contester le redressement et les pénalités fiscales et gagner devant le tribunal administratif tout en étant, tout de même, condamné au pénal.

Trahi par sa carte bancaire Georges V.

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Suite à un accident, le contribuable avait été opéré du dos et avait dû rester allongé chez lui sans pouvoir assouvir sa frénésie de shopping. Pour assurer sa vie courante, ses proches faisaient ses courses et il les remboursait par chèque.

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Affaire classée. Gare aux paparazzis Pour fêter sa réélection, un élu local avait organisé et payé une somptueuse réception, au menu de laquelle figurait, notamment, du caviar. Le montant du redressement a été fixé sur la base du prix moyen du kilo de caviar de la marque dont les boîtes apparaissaient sur les photos.

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Pour étayer leur changement de domicile, le couple avait signifié sa nouvelle adresse au service des impôts, à leur établissement bancaire et auprès de leurs caisses de retraite. Il avait également épluché les factures de téléphone fixe et remarqué que le couple appelait quasiment tous les jours depuis Paris. La Les revenus Internet sont malhonnêtes vous conseille.

Publié par M.

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